Aix Appartements, Aix Apartments | Location appartements meublés aix, vacance Aix, furnished apartments Aix, Vacation aix, flats aix, hirings aix, vacation rental aix Aix Appartements, Aix Apartments | Les conditions de location des appartements meublés de vacance Aix, comment réserver sont appartement meublé en centre ville.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

  1. ACTIVITE D'AIX APPARTEMENTS
  2. INSCRIPTION
  3. SUITE DONNEE A VOTRE DEMANDE
  4. DUREE DU SEJOUR
  5. CONFIRMATION DE RÉSERVATION / DEPOT
  6. PAIEMENT
  7. PRIX
  8. CAUTION
  9. HEURES D'ARRIVÉE ET DE DÉPART
  10. NOMBRE DE PERSONNES UTILISANT L'APPARTEMENT
  11. COMPORTEMENT
  12. EVENEMENTS, FETES, RECEPTIONS
  13. VOS RESPONSABILITES
  14. ENFANTS
  15. ANIMAUX
  16. FUMEUR
  17. MODIFICATIONS OU ANNULATION A L'INITIATIVE D'AIX APPARTEMENTS
  18. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
  19. MODIFICATIONS PAR LE LOCATAIRE
  20. PLAINTES
  21. RESPONSABILITÉ D'AIX APPARTEMENTS
  22. INFORMATIONS ET PHOTOS AIX APPARTEMENTS
  23. PROPRETÉ ET HYGIÈNE & LINGE DE MAISON
  24. RESPONSABILITÉ ET VALEURS
  25. ASSURANCE
  26. DROIT
  27. COPYRIGHT
  28. 1. ACTIVITE D'AIX APPARTEMENTS

    Aix Apartments est spécialisé dans la location court terme d'appartements meublés de standing et de luxe, avec des services personnalisés pour les voyageurs et les particuliers. Toutes les propriétés d'Aix Appartements sont en exclusivité.

    Toutes les location à court terme comprennent des services complets et personnalisés tels que la maintenance en parfait état du bien, une aide globale pour les hôtes au cours de votre séjour.

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    2. INSCRIPTION

    Aix Appartements
    RCS: Aix en Provence 524.100.625
    Carte Prof. : 1310.2016.000.003.244
    Adresse: 2 rue Mérindol, 13100 Aix-en-Provence. France.
    E-mail: contact@aixappartements.com
    Site Web: www.aixappartements.com

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    3. SUITE DONNEE A VOTRE DEMANDE

    Aix Appartements vous offre la possibilité d'effectuer une pré-sélection d'appartements qui correspondent aux critères de confort et aux besoins spécifiques de chaque personne dans le lien «Locations» dans le site Web.

    Aix Appartements s'est engagé à répondre à toutes demandes pour information dans les 48 heures de la réception d'une demande. Aix Appartements fera une proposition complète pour la location d'un ou plusieurs appartements en fonction de la disponibilité et proposera d'autres appartements si une location demandée n'est pas disponible pendant la durée du séjour à Aix en Provence.

    Chaque proposition de location comprendra une mise à jour de la disponibilité, une description de l'appartement(s), une liste des frais et des services inclus et les conditions de location.

    Toutes les propositions de location ne sont valables que pendant 48 heures à partir de l'envoi. Cette période de 48 heures est censée être un temps de réflexion pour le futur locataire. Si aucune réponse n'est reçue lors de ces 48 heures Aix Appartements se réserve le droit d'annuler toutes les propositions de réservations.

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    4. DUREE DU SEJOUR

    Le séjour minimum dans l'ensemble de nos propriétés est basé sur une semaine de location, pour 7 nuits au cours de la haute saison et les périodes de location suivantes: Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet, Août, Septembre, Octobre, semaine de Noël et Nouvel An.
    Aix Appartements se réserve le droit de ne pas accepter de demandes de location qui ne respectent pas le séjour minimum requis.

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    5. CONFIRMATION DE RÉSERVATION ET DÉPÔT

    5.1

    Avant de vous engager sur une réservation, vous devez nous contacter par e-mail pour obtenir confirmation de la disponibilité de la propriété.
    Sur cet e-mail que vous aurez complété sur la page contact, seront indiqués la période de location, l'appartement de référence sélectionné, le nombre total de personnes convenues
    Aix Appartements se réserve le droit d'annuler une réservation suite à des informations incomplètes.

    5.2

    La réservation de votre appartement ne sera confirmée qu'aprés réception d'une somme de 300 euros par semaine réservée non remboursable, ou bien 30% pour les grands appartements.

    Vous recevrez une confirmation de réservation que vous prendrez soin de vérifier pour éviter toute erreur.

    Votre réservation est ferme avec les dates choisies et ne peut pas être changée ou reportée pour quelque raison que ce soit sans notre accord préalable.
    Aprés réception de votre accord écrit et après réception du dépôt, nous vous enverrons la confirmation de votre réservation avec tous les détails sur l'appartement, et le nombre de couchage prévus pour votre arrivée.
    Pour des raisons de sécurité nous ne fournirons pas l'adresse exacte de votre appartement lors de la confirmation de la réservation.

    5.3

    La personne qui a signé la demande de réservation est responsable du paiement du prix de la location et doit respecter, ainsi que tous les occupants, les conditions générales de location.
    Un contrat de location entre la personne qui a signé la réservation et Aix Appartements sera délivré aprés réception de la confirmation de réservation .

    5.4

    Les réservations ne peuvent pas être acceptées de la part de personnes de moins de 18 ans au moment de la réservation. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation sans donner de raison.

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    6. PAIEMENT

    6.1 Dépôt de réservation:

    Nous acceptons les cartes de crédit suivantes, VISA et MASTERCARD.
    Nous acceptons les virements bancaires, et virements électroniques Paypal. Aix Appartements ne couvre pas les frais bancaires ou les taxes en raison de virement de transaction. Tous les paiements effectués doivent correspondre à la somme demandée (nets de frais bancaires).
    Les espèces sont acceptées.

    6.2 Paiement final:

    Nous acceptons les cartes de crédit suivantes, VISA et MASTERCARD, et les espèces.
    Le solde final est dû un mois avant votre arrivée à Aix en Provence, et au plus tard le premier jour de la location ( avec notre accord ). Le dernier contrat de location est signé et retourné par vos soins, ou au plus tard le jour de votre arrivée, avec un représentant d'Aix Appartements et le locataire.
    Le fait de ne pas payer le solde de la location en temps voulu constitue une annulation et le locataire n'aura aucun droit et aucun titre de séjour dans l'établissement. Si le locataire est déjà dans la propriété, il doit la laisser libre.

    6.3

    La réception du paiement et le dépôt de ce paiement ne constitue pas une acceptation de la réservation.
    Un contrat n'existe que lorsque nous avons effectué une confirmation de réservation.

    6.4

    Une facture finale est à votre disposition à la fin de votre séjour.

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    7. PRIX

    7.1

    Comme une société européenne, le prix est donné exclusivement en EUROS.
    Pour les journées supplémentaires ( supérieures à 7 nuits ) le loyer est calculé au prorata par nuit selon la durée du séjour sur une Semaine (7 nuits).
    Tous les tarifs publiés par Aix Appartements peuvent être changés sans préavis.

    7.2

    Les appartements sont loués entièrement meublés et équipés avec tous les principaux appareils électriques: réfrigérateur, four, micro-ondes, cafetière, grille-pain, bouilloire électrique, fer à repasser & planche à repasser, sèche-cheveux, TV couleur avec télécommande, lecteur de CD et chaîne stéréo, machine à laver le linge, lave-vaisselle, lecteur DVD, coffre-fort( dans certains appartements ), air conditionné.
    Le prix comprend le linge de maison et serviettes de qualité, savon salle de bain, papier hygiénique, nécessaire de produits de nettoyage, détergent pour lave-vaisselle.
    Pour des raisons de santé et d'allergies, nous ne fournissons pas de détergent pour la machine à laver le linge.

    7.3 Tarifs compris pour chaque location:

    (à moins d'indication contraire sur les conditions de location)
    • La consommation électrique jusqu'à 200 kWh par semaine.
    • Télévision par câble offrant toutes les grandes chaînes internationales.
    • High Speed Internet avec connexion illimitée. Veuillez noter que Aix Appartements ne peut être tenu responsable pour les dysfonctionnements du réseau Internet, ni avec l'éventuelle incompatibilité entre votre ordinateur portable et notre modem Internet .
    • Hot line: 12h/jour numéro de téléphone en cas d'urgence.
    • Accueil personnalisé au cours des sept jours de la semaine.
    • Aix Appartements assure chaque appartement contre les risques locatifs.
    L'appartement lui-même, son mobilier et le matériel sont couverts par l'assurance, en cas d'incendie, de fuite d'eau, de cambriolage ou d'un bris de vitre.
    Vos biens ne sont pas couverts par la l'assurance de l'appartement. Cette assurance ne couvre pas les bagages, effets personnels et objets de valeur.
    Cette assurance ne couvre pas les blessures ou dommages corporels.

    7.4 Le prix de la location ne comprend pas :

    (à moins d'indication contraires sur les conditions de location):
    • électricité ou gaz pour les locations mensuelles.
    • Consommations Téléphoniques pour les appels locaux et internationaux.
    • Suppléments sur demande pour les services tels que: transfert de l'aéroport ou de la gare vers les appartements, ménage en sus non indiqué sur le contrat de location, petit-déjeuner et livraisons de restauration, location de mobile , assistance personnelle internet, baby-sitting, blanchisserie personnalisée.
    • L'assurance pour les bagages, des espèces, les objets de valeur et blessures corporelles: S’il vous plaît contactez votre assurance avant le départ.
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    8. DEPOT DE GARANTIE DEMANDE.

    Le montant est fixé pour tous les appartements loués. Voir ci-dessous pour plus de détails.

    Dépôt de garantie: 600 Euros.

    Ce dépôt de garantie par carte de crédit ou en espèces est demandé le jour de votre arrivée, à la signature du contrat de location, pour couvrir le coût de tout dommage, bris, coût de téléphone et / ou la consommation d'électricité (plus de 200 kWh pour la location à la semaine, selon consommation réelle pour la location mensuelle) pendant la durée du séjour.
    Selon l'appartement et selon le nombre total de personnes, Aix Appartements se réserve le droit de demander un dépôt de garantie plus important.

    Si, après l'inventaire de fin de location, rien n'est signalé endommagé, perdus ou cassé, le dépôt de garantie sera restitué le jour du départ de l'appartement.
    S'il y a dommage, le dépôt de garantie sera restitué au client dans les 3 semaines, après déduction des réparations / coûts de remplacement ou de nettoyage supplémentaire résultant d'une insuffisance d'entretien courant.

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    9. HEURES D'ARRIVEES ET DE DEPART

    Pour toutes les réservations, vos informations d'arrivée seront nécessaires à l'avance.
    L'arrivée est prévue le samedi à partir de 16.00 heures.
    Le départ est prévu le samedi avant 12.00 heures. .
    Si ces horaires vous posent problème, s’il vous plaît prévenez nous au moment de la réservation.
    Si votre arrivée est retardée, vous devez en informer Aix Appartements afin que des dispositions appropriées soient prises pour votre entrée dans l'appartement.
    Aix Appartements ne peut être tenu responsable de retard ou d'annulation d'un vol pour l'arrivée dans l'appartement.

    9.1 Arrivée: Samedi 16.00 heures jusqu'à 20.00 heures.

    L'arrivée pour chaque appartement est prévu le samedi à 16:00 h, surtout quand l'appartement est loué la nuit avant votre arrivée. Cette procédure est appliquée strictement pour le contrôle des locataires précédents, et afin de préparer et d'organiser votre appartement pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
    Toutefois, si l'appartement n'est pas loué la nuit avant votre arrivée, nous pouvons permettre un accès immédiat à la propriété, aprés notre accord.
    Pour toute arrivée aprés 20.00 heures, nous appliquerons 50 euros pour arrivée tardive.

    9.2 Départ: samedi 12.00 heures.

    Le départ est prévu le samedi à midi, et doit être strictement respecté avec le retour des clés.
    Si vous avez un départ anticipé (tous les jours de la semaine), nous l'organiserons directement avec vous la veille de votre départ, pour la restitution des clés.
    En cas de non-respect des heures de départ, Aix Appartements se réserve le droit de vous facturer un départ tardif.
    Toutefois, si la propriété n'est pas loué le jour de votre départ, aprés notre accord, nous autorisons le locataire à partir plus tard sans frais supplémentaires.

    9.3 Accès à votre appartement:

    Notre représentant, vous donnera les clés, et vous accompagnera à votre appartement, pour vous aider à vous installer, vous expliquer le fonctionnement des appareils électriques, et à vous donner des recommandations sur des magasins et restaurants.
    Aix Appartements ou son représentant peuvent accéder à l'appartement au cours d'une occupation, aux fins d'inspection, d'entretien, ou en cas d'urgence.

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    10. NOMBRE DE PERSONNES LOUANT L'APPARTEMENT

    Seules les personnes désignées sur le formulaire de réservation et le nombre total des invités convenus dans la location sont acceptés sans accord préalable. Le nombre de personnes séjournant dans l'appartement ne doit pas dépasser le nombre de places indiqué dans la confirmation de réservation (y compris les enfants de moins de deux ans). Dans le cas où le nombre maximum est dépassé sans accord préalable, Aix Appartements se réserve le droit de refuser ou de révoquer le contrat à sa seule discrétion.

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    11. COMPORTEMENT

    La personne qui signe le contrat est responsable de la tenue correcte et décente de ses hôtes. Si vous et vos hôtes ne vous comportez pas correctement, Aix Appartements peut à son entière discrétion vous demander ainsi qu'à vos hôtes de quitter la propriété sans remboursement du loyer.

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    12. EVENEMENTS, FETES, RECEPTIONS...

    Notre politique est de permettre seulement un usage résidentiel et non des réunions professionnelles, des événements commerciaux et d'autres réunions (expositions, mariages, grandes réceptions, cocktails) dans l'appartement sans notre consentement.

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    13. VOS RESPONSABILITES

    Vous devez conserver l'appartement et tous les meubles, effets, installations et équipements, dans le même état d'entretien que lors de votre arrivée, et quitter l'appartement en le laissant dans le même état de propreté dans lequel vous l'avez pris. Vous êtes responsable de tous dommages ou pertes qui se produisent à la propriété au cours de votre location, et serez responsable en cas de dommages. ( paiement d'une indemnité )

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    14. ENFANTS

    Aix Appartements est heureux d'accueillir les familles avec des enfants et des nourrissons. Nous avons même des lits bébé (15 euros) et des chaises hautes (10 euros), sur demande, à votre disposition. Nous attirons votre attention sur le fait que les parents sont responsables du comportement de leurs enfants. Quelle que soit la raison, en cas de dommage, que ce soit volontaire ou accidentel, Aix Appartements se réserve le droit de vous facturer pour tous dommages causés par vos enfants ou les enfants de vos visiteurs dans l'appartement. Un contrôle complet de l'état de l'appartement sera fait après chaque départ.

    15. ANIMAUX

    Aix Appartements comprend comment il est merveilleux de partager un appartement à Aix en Provence avec votre chien ou compagnon félin. Toutefois, pour des raisons d'hygiène, ainsi que pour des raisons d'allergies pour les autres invités, les animaux ne sont pas admis dans nos appartements.

    16. FUMEUR

    Pour des raisons sanitaires tous les appartements d'Aix Appartements sont non fumeurs. Toutefois, pour les appartements avec terrasse, il est autorisé de fumer à l'extérieur.

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    17. MODIFICATIONS OU ANNULATION A L'INITIATIVE D'AIX APPARTEMENTS

    17.1

    Dans le cas peu probable où il est nécessaire de faire une modification ou annuler la location spécifiée dans la confirmation de réservation nous vous informerons dès que possible et, à la demande, nous essayerons d'organiser d'autres possibilités de logement similaire ou supérieur, dans un même emplacement que celui initialement demandé.
    En cas de surclassement, Aix Appartements ne demandera pas de loyer plus important que celui initialement prevu dans le contrat initial.

    17.2

    Si l'alternative d'hébergement n'est pas acceptable, nous rembourserons la totalité du dépôt sans aucune autre responsabilité que le montant payé lors de la réservation (300 euros dans la plupart des cas).

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    18. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

    18.1

    Toute annulation par vous (pour quelque raison que ce soit) doit être écrite.
    La date effective de résiliation est la date à laquelle la notification écrite est reçue par nous à Aix (Aix Appartements, 4 rue Clémenceau, 13100 Aix-en-Provence. France).

    18.2

    Si vous annulez à tout moment entre le jour de la réservation et le jour avant votre arrivée, vous perdrez votre dépôt de réservation.

    18.3

    Si vous annulez moins d'un mois avant le début de la location, vous devrez la totalité de la location. Si vous annulez ou n'arrivez pas à la première journée de votre séjour, ou si vous quitter l'appartement avant la fin de la période de location, ou si la réservation est annulée par nous en raison du non paiement, nous sommes en droit de réclamer le coût total de la location.
    Pour les séjours de plus d'un mois, des conditions de départ particulières sont applicables.

    18.4

    Pour éviter les frais d'annulation, nous vous recommandons vivement de réserver uniquement lorsque vos dates de voyage sont fermes et à demander à votre agent de voyages une assurance annulation, ou en contracter une vous-même.

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    19. MODIFICATIONS PAR LE LOCATAIRE

    Dès réception de votre confirmation de réservation, s’il vous plaît vérifier les détails pour vous assurer qu'ils sont corrects. Si aprés acceptation de votre réservation vous avez besoin de la modifier, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation de location. En particulier, nous nous réservons le droit de ne pas accepter des hôtes supplémentaires qui ne sont pas énumérés sur le formulaire de réservation.
    Ex: Si vous avez réservé un appartement pour 2 personnes, une tierce personne ne sera pas autorisé à rester dans l' appartement, sans notre accord express.

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    20. PLAINTES

    Dans le cas peu probable où vous êtes déçus par la location, vous devez contacter Aix Appartements .
    Nous essayerons de résoudre le problème.
    Si vous estimez toujours que le problème n'a pas été résolu à votre entière satisfaction, vous devrez dans les 7 jours de retour d'Aix en Provence, nous faire part de vos commentaires.
    Si vous quitter l'établissement avant la fin de la période de location vous perdrez tout droit à indemnisation.

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    21. RESPONSABILITÉ D'AIX APPARTEMENTS

    21.1

    Jamais Aix Appartements, le propriétaire, ne sera responsable de la mort ou de lésions corporelles de toute personne désignée sur le formulaire de réservation, ou toute autre personne à moins que cela résulte de la négligence constatée du propriétaire, ou nos employés.

    21.2

    Aix Appartements ne peut être tenu responsable de toute perte, violation ou retard dûs à une cause quelconque au-delà de notre contrôle, y compris explosion, inondation, tempête, incendie ou accident, guerre ou de menace de guerre, de troubles civils, des actes, les restrictions, règlements, ou des mesures de toute nature de la part de tout gouvernement ou autorité locale, des grèves, des lock-out, ou d'autres actions industrielles ou des conditions météorologiques défavorables. Dans un tel cas, on est en droit de considérer le contrat comme annulé.

    21.3

    En cas de rejet, notre responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées correspondant au montant du loyer inutilisé (calculé au prorata des jours restants).

    21.4

    Aix Appartements ne peut être tenu pour responsable de panne de l'équipement mécanique du logement ou du bâtiment, comme les pompes, chaudières, ascenseur, portes électriques, systèmes de chauffage, TV etc antenne, ni pour des services publics comme l'eau, le gaz l'électricité, le câble TV.

    21.5

    Nous ne sommes pas responsable des nuisances extérieures à l'appartement, dont nous n'avons aucun contrôle.

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    22. INFORMATIONS ET PHOTOS AIX APPARTEMENTS

    22.1

    Vous devez accepter que des différences mineures entre les photo / illustration / texte et la réalité peuvent arriver, concernant les éléments de confort, la décoration et l'ameublement.

    22.2

    Aix Appartements se réserve le droit d'apporter des modifications à la propriété qui sont considérés nécessaires aux exigences d'exploitation. Dans un soucis d'amélioration continue, Aix Appartements se réserve le droit de modifier meubles, accessoires, équipements, installations, sans préavis.

    22.3

    Si des changements se produisent après votre réservation nous vous avertirons s'il est temps avant votre départ.

    22.4

    Toutes les photos prises dans nos propriétés, la description, les textes, sont exclusivement la propriété d'Aix Appartements et protégés par Les droits d'auteur.
    Partielle ou totale, les photographies, les textes ne peuvent pas être utilisés ou vendus dans un but lucratif sans autorisation préalable d'Aix Appartements.

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    23. PROPRETÉ, HYGIÈNE & LINGE DE MAISON

    Chaque propriété sera nettoyée, préparée, revue avant votre arrivée pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
    Comme un locataire respectueux, vous devez laisser l'appartement propre tout au long de la période de location.

    Tous les linges sont la propriété d'Aix Appartements, et non sous-traités par une autre société.
    Tous le linge est soigneusement lavé, séché, repassé et parfumé avec une petite touche de lavande. Tous le linge est changé pour chaque arrivée. C'est la raison pour laquelle nous vous remercions de conserver et de maintenir en bonne condition tous les linges, couettes, oreillers et serviettes.
    Nous nous réservons le droit d'exiger une pénalité pour non-respect et / ou utilisation abusive du linge.

    Le ménage sera exclusivement effectué par nos propres équipes, au cours de l'après-midi entre 12am et 4pm pour votre confort.
    Toute notre équipe est digne de confiance, spécialement formée et organisée le mieux possible pour votre commodité.
    Si vous avez besoin de linge ou de ménage supplémentaires, il sera possible de l'organiser à l'avance avec supplément. Haut de la page

    24. RESPONSABILITÉ ET VALEURS

    Tous biens de valeur laissés à la propriété sont laissés à vos propres risques.
    Ni Aix Appartements ni nos agents sont responsables pour leur perte.
    Toutes nos propriétés se trouvent dans le centre d'Aix en Provence et comme pour toutes les propriétés situées dans les endroits recherchés, il y a un risque de cambriolage. La porte d'entrée doit toujours être verrouillée avec la clé lorsque vous êtes à l'extérieur comme à l'intérieur du logement. Le cas échéant, les coffres-forts doivent être utilisés (si votre appartement en est pourvu) et des mesures prises contre le vol et le cambriolage. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou pertes dus à des vols ou tout autre évènement lié à la sécurité quelle qu'en soit la cause.

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    25. ASSURANCE

    L'appartement, son mobilier et matériels sont couverts par l'assurance, en cas d'incendie, de fuite d'eau, de cambriolage ou de bris de glace.
    Vos biens ne sont pas couverts par l'assurance.
    Nous vous recommandons fortement de vous assurer, ainsi que vos bagages, argent, bijoux, objets de valeur, par une assurance responsabilité personnelle.
    Contactez votre agent d'assurance ou votre agence de voyage avant de partir.

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    26. DROIT

    En cas de litige, toutes les obligations contractuelles découlant de ces réservations de location sont jugées dans la ville de Aix en Provence , FRANCE , et sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence .

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    27. COPYRIGHT

    L'ensemble du contenu du site d'Aix Appartements est protégé conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , y compris tous les textes présentés sur le site, l'écran de présentation, le logiciel d'exploitation et tous les logos, images, photos, graphiques, quelle que soit leur forme. Nous vous rappelons ci-dessous la dispositions des articles 335 (2) et 335 (3) du Code de la Propriété Intellectuelle . Aussi, toute utilisation des données contenues dans le site est à la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous ne pouvons en aucun cas, ni à tout motif être tenu pour responsable de cette utilisation, quelles que soient les conséquences de celle-ci. Nous ne saurions être tenus responsables pour toute erreur ou omission sur le site, et nous réservons le droit de modifier, corriger et / ou compléter son contenu à tout moment, sans préavis. Toute information qui serait divulguée par les utilisateurs lors de l'utilisation de notre site Web n'est en aucun cas confidentielle, sauf clairement indiqué sur notre site.

    Les dispositions du Code de la propriété intellectuelle:

    l'article 335 (2) - La publication, en tout ou en partie, de n'importe quels écrits, composition musicale, dessin, peinture ou d'autres travaux, si imprimé ou gravé, au mépris des lois et règlements sur la propriété des droits d'auteur, constitue une infraction, et toute infraction est une infraction pénale. L'infraction en France des travaux publiés en France ou à l'étranger est passible d'une durée maximale de deux ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'à 150000 euros.

    l'article 335 (3) - l'infraction est également engagée par la reproduction, représentation ou diffusion d'un travail intellectuel par quelque moyen que ce soit, en violation du droit d'auteur sur logiciels, tel que défini dans L'article L. 122 (6).

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